Réglementation

Les textes, leurs échéances, et pour qui ils changent la donne.

Règlement machines applicable au 20 janvier 2027, règles drones du 1er janvier 2026, exosquelettes et code du travail : des pages de référence datées, tenues à jour, avec la date de dernière vérification visible.

La première page de référence est en préparation.

Règlement machines (UE) 2023/1230 : ce qui change au 20 janvier 2027 pour les fabricants, les intégrateurs et les entreprises utilisatrices. Chaque affirmation vérifiée sur EUR-Lex et Légifrance avant publication.

Ces pages résument les textes en vigueur à leur date de mise à jour, indiquée sur chacune. Elles ne remplacent ni les textes officiels ni l’analyse d’un professionnel sur votre projet.