Démolition télécommandée : l'OPPBTP renvoie les vérifications à la notice

L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) renvoie les vérifications d’un engin de démolition piloté depuis le sol à la notice du fabricant, et leurs résultats au registre de sécurité. Sa réponse figure dans une question-réponse mise à jour le 2 septembre 2025. Au préventeur qui reçoit un engin de démolition, acheté ou loué, l’organisme conseille donc de partir de la notice pour fixer le planning des vérifications.

Un engin de démolition télécommandé est un porteur à chenilles muni d’un bras hydraulique, que l’opérateur commande à distance, par radio ou par câble, sans monter à bord. Les vérifications générales périodiques (VGP) sont les contrôles qu’un employeur doit faire faire sur certains équipements de travail pour s’assurer qu’ils restent sûrs. Le sujet revient cet automne : l’inspection du travail mène jusqu’en novembre 2026, selon la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, une campagne nationale de contrôles sur les équipements de travail mobiles et de levage, vérifications périodiques comprises.

La liste réglementaire ne vise que les engins à conducteur porté

Le texte de départ est un arrêté du 5 mars 1993. Son article 2 impose une vérification générale périodique faite « depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation » à une liste courte : les centrifugeuses, et les « machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machines à battre les palplanches ». L’obligation de faire procéder à ces vérifications figure aujourd’hui dans le code du travail.

L’OPPBTP relève que les machines télécommandées, « par exemple les engins de chantier pilotés par télécommande depuis le sol, ne sont pas explicitement citées » dans cette liste, parce que « le texte évoque les machines à conducteur porté ». L’organisme propose donc une démarche dont le premier temps est la notice : « En premier lieu, nous conseillons à l’employeur de consulter la notice et de se conformer aux instructions d’entretien et de vérification du bon état de conservation que le fabricant a prévu », écrit-il.

Un poste de conduite à bord ajoute la vérification annuelle

Le deuxième temps dépend de la machine. L’OPPBTP demande de compléter la notice par les vérifications de l’arrêté de 1993, « au minimum une vérification tous les ans », mais seulement « si l’emploi des engins est possible depuis un poste de conduite embarqué ». La vérification annuelle vise donc l’engin qu’un conducteur peut aussi piloter à bord.

Le DXR 140 de Husqvarna en donne un exemple. Son manuel d’utilisation en français, daté de novembre 2018, écrit que « la machine est commandée à distance », par radio ou par câble. Sa liste de 34 composants ne compte ni siège ni cabine, et le manuel ne parle ni des VGP ni d’un poste embarqué. À notre lecture, cette machine n’offre donc aucun poste de conduite embarqué, et sa notice reste la référence selon la démarche de l’OPPBTP.

Ce manuel détaille un programme d’entretien en sept colonnes, de l’entretien quotidien ou après transport jusqu’aux 1 000 heures de service : contrôles de fuites, de fixations et de fissures sur le bras, contrôles de fonctionnement de l’« Arrêt d’urgence de la machine » et de l’« Arrêt de la machine sur la télécommande ». Husqvarna précise que ce programme « se base sur la durée de fonctionnement de la machine ». Le préventeur qui le suit relève donc aussi le compteur horaire : le manuel indique que les heures de fonctionnement « peuvent être lues sur le terminal », c’est-à-dire la commande à distance.

Les résultats se gardent cinq ans au registre de sécurité

Le troisième temps vaut pour tous les engins. L’OPPBTP écrit que « les résultats des vérifications seront enregistrés dans le registre de sécurité ». Le code du travail l’impose déjà pour les machines de l’arrêté, dont le résultat des vérifications « est consigné sur le ou les registres de sécurité ».

La durée de conservation figure dans la brochure ED 828 de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), version de septembre 2026 : « Les registres et les rapports de vérifications périodiques doivent être gardés 5 ans ». Le code du travail fixe en outre un minimum : quoi qu’il arrive, l’employeur garde les documents des deux derniers contrôles ou vérifications, même s’ils ont plus de cinq ans.

La campagne de contrôles et sa fiche d’autodiagnostic

Le calendrier vient de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté, qui l’a publié le 3 juillet 2026 : contrôles en entreprise de septembre à novembre 2026, suivi des mises en conformité jusqu’en janvier 2027. Les inspecteurs regardent notamment les vérifications périodiques et les autorisations de conduite.

Pour cette campagne, le ministère du Travail a publié en mai 2026 une fiche d’autodiagnostic à l’usage des chantiers du BTP, qui traite aussi la machine louée. Il demande à l’entreprise utilisatrice si elle a vérifié que le loueur a fait les VGP, et sinon, si elle les a faites elle-même. La fiche vise les pelles, mini-pelles, chargeuses, compacteurs et chariots à conducteur porté ; l’appliquer à un engin télécommandé loué relève de notre lecture.

L’engin de démolition télécommandé ne figure pas parmi les engins que cette fiche vise au titre des VGP. Il y apparaît plus loin, au titre de l’autorisation de conduite, qui relève d’un autre texte : voir notre page sur l’autorisation de conduite des engins télécommandés.

Trois points encore ouverts

L’OPPBTP ne dit pas à quoi se reconnaît un emploi « possible » depuis un poste embarqué, par exemple sur un engin qui porte à la fois une cabine et une télécommande ; nous poserons la question aux experts de l’organisme. Le parc français d’engins de démolition télécommandés ne figure dans aucun des documents consultés le 28 septembre 2026, et nous le demanderons aux fabricants. Le bilan de la campagne, quand il sera publié, dira enfin si les inspecteurs ont retenu la même démarche que l’OPPBTP.

De la notice au registre, engin par engin

Le préventeur ou le responsable qualité, sécurité, environnement (QSE) peut faire ce travail dès ce trimestre, pour chaque engin télécommandé du parc. Il tranche d’abord, notice en main, la question du poste de conduite embarqué, qui décide de l’ajout de la vérification annuelle de l’arrêté de 1993. Il relève ensuite dans la notice chaque vérification avec sa périodicité, en jours ou en heures de service, puis consigne au registre de sécurité le résultat de chaque vérification faite.

Côté location, l’agence qui joint à chaque départ d’un engin télécommandé la notice et le rapport de la dernière vérification, quand elle en a fait une, donne au préventeur du client, dès la livraison, de quoi suivre la notice et connaître l’état de la machine.

Les textes cités